Relations collectives de travail

Le cabinet accompagne les employeurs dans leurs relations avec les représentants du personnel, notamment dans les situations suivantes :

Organiser la mise en place ou le renouvellement du CSE et sécuriser le protocole d’accord préélectoral.

Préparer et conduire les négociations obligatoires et la conclusion d’accords d’entreprise.

Anticiper et gérer une grève, un mouvement social ou une tension durable avec les représentants du personnel.

Accompagner une réorganisation ou un projet de licenciement économique, dans le respect de l’information et de la consultation du CSE.

Objectif : sécuriser chaque étape du dialogue social et protéger la direction comme l’organisation interne.

Une préparation en amont permet d’éviter bien des blocages. Certaines situations peuvent aussi relever d’un diagnostic accéléré avant conflit (DAAC).

Une consultation incomplète ou tardive peut retarder un projet et exposer l’entreprise à un délit d’entrave.

Les irrégularités du processus électoral sont une cause fréquente d’annulation des élections.

La rédaction des accords conditionne leur validité et leur application dans la durée.

La rupture du contrat d’un représentant du personnel suppose l’autorisation de l’inspection du travail.

Le motif, les critères d’ordre et l’obligation de reclassement doivent être solidement établis.

Une grève impose des règles précises sur les retenues de salaire et le remplacement des grévistes.

La rédaction des accords conditionne leur validité et leur application dans la durée.

Une grève impose des règles précises sur les retenues de salaire et le remplacement des grévistes.