Contrôle URSSAF

Les situations les plus fréquentes

Le cabinet intervient notamment dans les situations suivantes :

Annonce d’un contrôle

Préparer l’entreprise dès la réception de l’avis de contrôle : documents, interlocuteurs, points de vigilance.

Lettre d’observations

Analyser les observations de l’inspecteur et y répondre dans le délai imparti.

Redressement notifié

Contester les chefs de redressement devant la commission de recours amiable, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire.

Pratiques à sécuriser

Fiabiliser les pratiques de paie et les avantages accordés pour limiter le risque lors d’un prochain contrôle.

Notre intervention

Comment le cabinet vous accompagne-t-il ?

Préparation du contrôle
Assistance pendant les opérations de vérification
Analyse de la lettre d’observations
Contestation des chefs de redressement
Négociation avec l’URSSAF

Objectif : réduire le risque financier et sécuriser durablement les pratiques sociales de l’entreprise.

Contact

Un contrôle est annoncé ?

Plus le cabinet intervient tôt, plus les marges de manœuvre sont grandes. Certaines situations peuvent aussi relever d’un diagnostic accéléré avant conflit (DAAC).

Prendre contact

Points de vigilance

Sur quoi portent le plus souvent les redressements ?

Avantages en nature

Véhicule, logement, repas : leur évaluation et leur déclaration sont régulièrement vérifiées.

Frais professionnels

Les remboursements et allocations forfaitaires doivent être justifiés pour être exclus de l’assiette des cotisations.

Réductions de cotisations

Le calcul des allègements généraux et des exonérations est une source fréquente de redressement.

Indemnités de rupture

Le régime social des sommes versées à la rupture du contrat de travail doit être vérifié avec soin.

Protection sociale complémentaire

Les régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire doivent respecter les conditions d’exonération, notamment leur caractère collectif et obligatoire.

Travail dissimulé

Un redressement pour travail dissimulé entraîne des majorations importantes et la remise en cause de certaines réductions de cotisations.